Conditions Générales d'Intervention
Dispositions contractuelles applicables aux prestations d'assainissement et de débouchage.
Article 1 – Champ d'application & Définitions
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des interventions de débouchage mécanique, hydrocurage, curage préventif et inspection caméra réalisées par Aquavlot Service (BCE 0762.938.256) au bénéfice de clients particuliers ou professionnels.
Article 2 – Devis & Accord préalable
Toute intervention fait l'objet d'un diagnostic sur place et de la présentation d'un devis chiffré avant tout démarrage des travaux. L'accord verbal ou signé du client vaut acceptation sans réserve des prix et conditions d'intervention.
Article 3 – Obligation de moyens & Sécurité
L'entreprise est tenue à une obligation de moyens professionnels conformes aux règles de l'art. Elle ne saurait être tenue responsable des détériorations préexistantes sur des tuyauteries vétustes, fissurées, mal conçues ou rongées par un usage antérieur de produits chimiques corrosifs par le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Sauf accord écrit contraire, les prestations de dépannage sont payables au grand comptant dès la fin de l'intervention, par terminal électronique Bancontact/Visa/Mastercard, paiement mobile ou espèces. Une facture acquittée est délivrée au client.
Article 5 – Réclamations & Droit applicable
Toute réclamation relative à une intervention doit être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la prestation à contact@debouchage-nivelles.be. Le droit belge s'applique exclusivement.